Conditions d’utilisation
Version française
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions de service ») régissent l'accès et l'utilisation du site agate-store.fr (le « Site »), édité par Julien Lafon (Agate Colors Store). Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats de Produits.
1. Acceptation
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et pourra suspendre l'accès au Site, notamment à des fins de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Compte client
L'utilisateur peut créer un compte client afin de faciliter ses commandes et le suivi de celles-ci. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
– porter atteinte au bon fonctionnement du Site (extraction massive de données, robots, tentatives d'intrusion) ;
– utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées ;
– reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logos, mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les Mentions légales.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant au contenu.
7. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité temporaire du Site, ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
8. Modification des Conditions de service
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur consommateur.
English version
These Terms of Service govern access to and use of the website agate-store.fr (the "Site"), published by Julien Lafon (Agate Colors Store). They are distinct from the Terms of Sale, which specifically govern the purchase of Products.
1. Acceptance
By accessing the Site, users acknowledge that they have read and unconditionally accept these Terms of Service.
2. Access to the Site
The Site is accessible free of charge to any user with internet access. All costs related to accessing the Site (hardware, internet connection, etc.) are the user's responsibility. The Seller makes every effort to ensure quality access to the Site but is not bound by any obligation to do so, and may suspend access to the Site, in particular for maintenance purposes, without prior notice or compensation.
3. Customer account
Users may create a customer account to facilitate placing and tracking orders. Users agree to provide accurate and up-to-date information and are responsible for keeping their login credentials confidential.
4. Permitted use
Users agree to use the Site in accordance with its intended purpose and not to:
– interfere with the proper functioning of the Site (mass data scraping, bots, intrusion attempts);
– use the Site for fraudulent or improper purposes;
– reproduce, resell, or commercially exploit the Site's content without authorization.
5. Intellectual property
All content on the Site (text, photographs, logos, layout) is protected by intellectual property law. See the Legal Notice.
6. External links
The Site may contain links to third-party websites over which the Seller has no control and for whose content it disclaims any liability.
7. Limitation of liability
The Seller cannot be held liable for damages resulting from fraudulent third-party intrusion, temporary unavailability of the Site, or any technical malfunction beyond its reasonable control.
8. Changes to these Terms of Service
The Seller may modify these Terms of Service at any time; the applicable version is the one in effect at the time the Site is accessed.
9. Governing law
These Terms of Service are governed by French law, subject to the mandatory provisions applicable in the consumer user's place of residence.