Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Julien LAFON – Agate Colors Store Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) 3 Enclos de la Reine, 33450 Izon, France SIRET : 899 992 713 00037 RCS : 899 992 713 R.C.S. Libourne Email : contact@agate-store.fr Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements, accessoires et chaussures de seconde main pour homme, femme et enfant, réalisées sur le site agate-store.fr.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de seconde main, sélectionnés avec soin. Chaque article est décrit avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles étant uniques, ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Agate Colors Store n'est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Agate Colors Store se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue via les moyens proposés par Shopify Payments, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine. Les transporteurs utilisés sont Mondial Relay, Colissimo et Chronopost. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le transporteur choisi. En cas de retard imputable au transporteur, Agate Colors Store ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Agate Colors Store à l'adresse contact@agate-store.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Tout article retourné incomplet, abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, à hauteur d'un forfait de 5 €.
Toutefois, les frais de retour sont pris en charge par Agate Colors Store dans les cas suivants :
- Réception d'un article ne correspondant pas à la commande (mauvais produit)
- Article présentant un défaut non mentionné dans l'annonce
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Agate Colors Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@agate-store.fr
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.