Conditions générales de vente

Version française

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site agate-store.fr (le « Site ») entre Julien Lafon, exerçant sous le nom commercial Agate Colors Store (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (l'« Acheteur »), résidant en France, dans un autre État membre de l'Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Voir les Mentions légales et la page Coordonnées.

Article 3 – Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente des vêtements, chaussures, accessoires et montres vintage d'occasion (les « Produits »). Il s'agit d'articles de seconde main : ils peuvent en conséquence présenter des marques d'usage normales liées à leur âge et à leur utilisation antérieure (légères traces d'usure, décoloration, patine, petits accrocs, odeur de rangement, etc.). Ces caractéristiques, lorsqu'elles correspondent à un usage normal d'un article vintage, sont inhérentes à la nature du Produit et ne constituent pas un défaut de conformité ou un vice caché. Le Vendeur s'efforce de décrire fidèlement l'état de chaque Produit dans sa fiche descriptive.

Les photographies illustrant les Produits sont aussi fidèles que possible à la réalité ; toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement par rapport au Produit reçu, en raison de l'éclairage lors de la prise de vue, des réglages ou caractéristiques de l'écran de l'Acheteur, ou de la compression des images. Ces variations n'ouvrent pas droit à retour au titre d'un défaut de conformité.

Chaque Produit vintage étant généralement disponible en exemplaire unique, il peut arriver qu'un Produit devienne indisponible après la commande. Dans ce cas, le Vendeur en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées pour ce Produit.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Agate Colors Store bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, et les prix affichés n'incluent donc pas de TVA. Pour les Acheteurs situés hors de la zone euro (Royaume-Uni, États-Unis notamment), le montant peut être converti dans la devise locale par Shopify à titre indicatif ; le montant effectivement débité est celui indiqué au moment du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des Produits. Pour les livraisons hors de l'Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis), des droits de douane, taxes à l'importation ou frais administratifs locaux peuvent être exigés à réception du colis : ils sont à la charge exclusive de l'Acheteur et ne dépendent pas du Vendeur.

Article 5 – Commande

L'Acheteur sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation de la commande avec obligation de paiement constitue une acceptation ferme et définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant PayPal ou autres moyens proposés via Shopify Payments). Le paiement est sécurisé. Le prix est exigible en totalité au jour de la commande.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison (transporteurs, délais de préparation et d'expédition, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 – Droit de rétractation (Acheteurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (et, pour le Royaume-Uni, aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013), l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux présentes CGV et à la Politique de retour et de remboursement.

Ce droit ne s'applique pas de plein droit aux Acheteurs situés aux États-Unis, la législation américaine ne prévoyant pas de délai de rétractation légal équivalent pour les ventes à distance. Le Vendeur applique toutefois volontairement les mêmes conditions de retour à l'ensemble de ses Acheteurs, quel que soit leur pays de résidence, telles que décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour, les exceptions et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de la politique commerciale de retour décrite ci-dessus, l'Acheteur bénéficie, dans les conditions prévues par son droit national :

– de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation en France), permettant d'agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai de 12 mois pour les biens d'occasion ;

– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;

– pour les Acheteurs britanniques, des protections prévues par le Consumer Rights Act 2015, qui tient compte de l'âge, du prix et de la description du bien d'occasion pour apprécier sa qualité satisfaisante.

Ces garanties légales sont sans incidence sur les caractéristiques normales d'usure d'un article vintage décrites à l'article 3, dès lors qu'elles ont été mentionnées ou étaient visibles sur les photographies du Produit.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers (notamment retard imputable au transporteur) ou de faute de l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'au titre des dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

Article 14 – Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@agate-store.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site et formulaire de saisine en ligne : www.cm2c.net.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive toutefois pas l'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'Acheteur consommateur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

English version

Article 1 – Purpose and scope

These terms of sale ("Terms of Sale") govern the sale of products on the website agate-store.fr (the "Site") between Julien Lafon, trading as Agate Colors Store (the "Seller"), and any individual acting as a consumer (the "Buyer") residing in France, another European Union member state, the United Kingdom, or the United States. Placing an order on the Site constitutes unconditional acceptance of these Terms of Sale.

Article 2 – Seller identification

See the Legal Notice and Contact Information pages.

Article 3 – Products

The Seller sells second-hand vintage clothing, shoes, accessories, and watches (the "Products"). These are used items and may therefore show normal signs of wear consistent with their age and prior use (light wear marks, fading, patina, minor snags, storage odour, etc.). Such characteristics, when consistent with normal use of a vintage item, are inherent to the nature of the Product and do not constitute a lack of conformity or a hidden defect. The Seller makes reasonable efforts to accurately describe the condition of each Product in its listing.

Product photographs are as accurate as reasonably possible; however, colours may vary slightly from the Product received, due to lighting at the time of the photograph, the Buyer's screen settings or characteristics, or image compression. Such variations do not give rise to a right of return for lack of conformity.

As vintage Products are generally one-of-a-kind, a Product may occasionally become unavailable after an order is placed. In that case, the Seller will inform the Buyer as soon as possible and fully refund the amounts paid for that Product.

Article 4 – Price

Product prices are shown in euros. Under Article 293 B of the French General Tax Code, Agate Colors Store benefits from the VAT exemption scheme ("franchise en base de TVA"): VAT is not charged, and displayed prices therefore do not include VAT. For Buyers outside the eurozone (notably the United Kingdom and the United States), the amount may be converted to the local currency by Shopify for indicative purposes; the amount actually charged is the one shown at checkout.

Shipping costs are shown before the order is confirmed and are added to the Product price. For deliveries outside the European Union (United Kingdom, United States), customs duties, import taxes, or local administrative fees may be due on delivery: these are the Buyer's sole responsibility and are not controlled by the Seller.

Article 5 – Orders

The Buyer selects Products, adds them to the cart, then confirms the order by providing the information needed for delivery and payment. Confirming an order with a payment obligation constitutes a firm and final acceptance of the order. A confirmation email is sent to the Buyer.

Article 6 – Payment

Payment is made online at the time of ordering, using the payment methods offered on the Site (credit/debit card, and where applicable PayPal or other methods offered via Shopify Payments). Payment is secured. The full price is due on the day the order is placed.

Article 7 – Delivery

Delivery terms (carriers, handling and shipping times, delivery zones) are set out in the Shipping Policy, which forms an integral part of these Terms of Sale.

Article 8 – Right of withdrawal (Buyers in the European Union and United Kingdom)

In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code (and, for the United Kingdom, the Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013), consumer Buyers have 14 calendar days from receipt of the Product to exercise their right of withdrawal, without giving any reason and without bearing any costs other than those set out in these Terms of Sale and in the Refund Policy.

This statutory right does not automatically apply to Buyers located in the United States, as U.S. law does not provide for an equivalent statutory cooling-off period for distance sales. The Seller nonetheless voluntarily applies the same return terms to all Buyers, regardless of country of residence, as described in the Refund Policy.

Article 9 – Returns and refunds

Return procedures, exceptions, and refund timelines are set out in the Refund Policy, which forms an integral part of these Terms of Sale.

Article 10 – Statutory guarantees

Independent of the commercial return policy described above, Buyers benefit, under the conditions of their national law, from:

– the legal guarantee of conformity (Articles L.217-3 et seq. of the French Consumer Code), covering defects existing at the time of delivery and appearing within 12 months for second-hand goods;

– the legal guarantee against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code);

– for UK Buyers, the protections under the Consumer Rights Act 2015, which takes into account the age, price, and description of a second-hand good when assessing satisfactory quality.

These statutory guarantees do not cover the normal wear characteristics of a vintage item described in Article 3, provided they were disclosed or visible in the Product photographs.

Article 11 – Liability

The Seller cannot be held liable for non-performance of the contract in the event of force majeure, the act of a third party (in particular a carrier delay), or the Buyer's fault. The Seller's liability is limited to direct and foreseeable damages resulting from performance of the contract.

Article 12 – Personal data

The processing of Buyers' personal data is described in the Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms of Sale.

Article 13 – Intellectual property

See the Legal Notice.

Article 14 – Complaints and consumer mediation

In the event of a dispute, Buyers are invited to first contact the Seller at contact@agate-store.fr to seek an amicable solution.

Failing an amicable resolution, any consumer residing in France or the European Union may refer the matter free of charge to the following consumer mediator: CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, phone +33 1 89 47 00 14, website and online complaint form: www.cm2c.net.

Article 15 – Governing law and jurisdiction

These Terms of Sale are governed by French law. This does not deprive consumer Buyers residing in the European Union or the United Kingdom of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence. In the event of a dispute, and failing amicable or mediated resolution, the competent courts will be those of the place of residence of the consumer Buyer, or any other court designated by applicable jurisdiction rules.

Article 16 – Changes to these Terms of Sale

The Seller reserves the right to modify these Terms of Sale at any time. The applicable Terms of Sale are those in effect on the date the order is placed.